🏢 Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER - Ex: Auto-entrepreneur, SARL, SAS...]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou "Non applicable"]
Email : contact@lovelovesong.com
Directeur de la publication
[NOM PRÉNOM À COMPLÉTER]
Hébergement
Hébergeur : [À COMPLÉTER - Ex: OVH, Scaleway...]
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🛒 Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chansons personnalisées réalisées sur le site lovelovesong.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Service proposé
LoveLoveSong propose un service de création de chansons personnalisées générées par intelligence artificielle. Le client remplit un formulaire avec les informations souhaitées (destinataire, occasion, style musical, etc.) et reçoit par email une chanson unique au format MP3.
Article 3 - Prix
Le prix d'une chanson personnalisée est de 4,49 € TTC. Ce prix comprend :
- La création des paroles personnalisées
- La génération de la musique et de la voix par IA
- La livraison par email du fichier MP3
- Un lien de téléchargement valide 72 heures (2 téléchargements maximum)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 - Commande et paiement
La commande est validée après :
- Remplissage complet du formulaire
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé via Stripe
Le paiement est effectué immédiatement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 5 - Livraison
La chanson est livrée par email à l'adresse indiquée lors de la commande, généralement dans un délai de 5 minutes après le paiement. En cas de forte affluence ou de problème technique, ce délai peut exceptionnellement être prolongé.
En cas de non-réception, le client peut utiliser la page Récupérer ma chanson ou nous contacter.
Article 6 - Droit de rétractation et remboursement
⚠️ Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Chaque chanson étant créée sur mesure et unique, aucun remboursement n'est possible une fois la chanson générée et livrée.
Toutefois, en cas de problème technique avéré (chanson non reçue malgré paiement effectué, fichier corrompu), nous nous engageons à trouver une solution (renvoi du lien, régénération, ou remboursement exceptionnel).
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle sur la chanson créée. Il peut :
- Écouter et partager la chanson avec ses proches
- La diffuser lors d'événements privés (anniversaire, mariage, etc.)
- La publier sur ses réseaux sociaux personnels
L'utilisation commerciale (publicité, revente, diffusion publique payante) n'est pas autorisée sans accord préalable écrit.
Article 8 - Contenu approprié
LoveLoveSong se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait :
- Illégal, diffamatoire ou injurieux
- À caractère haineux, discriminatoire ou violent
- Pornographique ou inapproprié pour mineurs
- Contraire aux bonnes mœurs
En cas de refus avant paiement, le client en est informé. En cas de détection après paiement, un remboursement intégral est effectué.
Article 9 - Responsabilité
LoveLoveSong s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution du service. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ou événement indépendant de notre volonté
- Mauvaise utilisation du service par le client
- Informations erronées fournies par le client
- Problèmes liés à la connexion internet du client
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
💻 Conditions d'utilisation du site
Accès au site
L'accès au site lovelovesong.com est gratuit. Les frais d'accès à internet et d'équipement nécessaire restent à la charge de l'utilisateur.
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